Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 15/09/2022
Franmarche attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Franmarche ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
1 – Qui est le responsable du traitement de vos données ?
La société Franmarche, société anonyme au capital de 2 751 869,95 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Billy-Berclau sous le numéro B 524 999 463 traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Franmarche.
2 – Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?
Franmarche collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.
Ces traitements incluent notamment :
– la possibilité de créer un compte,
– la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales,
– vous permettre de bénéficier des services de Franmarche : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc…,
– le recueil de vos commentaires et avis,
– la gestion du service après-vente,
– la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service),
– la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles,
– la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Franmarche en fonction des résultats des contrôles effectués. Franmarche pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Franmarche et à votre compte en ligne,
– la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant,
– d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
l’organisation de jeux concours,
– de tracer et administrer les preuves que Franmarche doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes),
– la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
– de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de Franmarche.
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services proposée.
Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :
– pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
– pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document.
Cela inclut :
– les opérations techniques liées au redressement d’adresses,
– l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique(sites internet et réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
– les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
3 – Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
– parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Fransolde,
– dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Franmarche parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux,
– dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé (consentement), par exemple pour permettre à Franmarche, de communiquer auprès de vous sur leurs offres et produits ou celles d’annonceurs tiers,
Pour les traitements reposant sur votre consentement, notamment les opérations de prospection commerciale liée au profilage, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel (“Newsletter”).
4 – Quelles données collectons-nous ?
Les données traitées par Franmarche sont issues :
– de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées,
– de l’utilisation des services de Franmarche tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation,
– des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées,
– des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter…,
– des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Franmarche.
Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’Open Data.
A l’exception des données issues de l’Open Data, les autres données ne sont pas accessibles au public.
Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services de Franmarche ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.
Les données collectées sont indispensables pour permettre à Franmarche, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via Franmarche pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.
5 – Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
– personnes habilitées des services concernés au sein de Franmarche (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations),
– les partenaires commerciaux,
– l’entité juridique de la Société Franmarche qui gère de manière centralisée la base client,
– le programme de fidélité,
– aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
– les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois,
– les prestataires et sous-traitants du Franmarche intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
• prestations informatiques,
• lutte contre la fraude,
• la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
• gestion de la relation client,
• personnalisation des contenus du site,
• recueil des avis clients.
– les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs,
– les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
6 – Combien de temps conservons-nous vos données ?
Franmarche a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.
En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé une commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
– 6 ans pour les documents fiscaux,
– 10 ans pour les pièces comptables,
– toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Le données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
7 – Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Franmarche prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Franmarche choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Franmarche.
Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, Franmarche a recours à un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Franmarche ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements
8 – Vos données sont-elles traitées en dehors de L’Union Européenne ?
Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne notamment pour les activités liées au service clients, dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.
Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, nos sous-traitants sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate, ou sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou signent avec Franmarche les clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.
9 – Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Franmarche pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.
Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Franmarche cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Franmarche, Service Client – (service@franmarche.com) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
10 – Que faut-il savoir des données collectées par les réseaux sociaux ?
Des échanges de données peuvent intervenir entre Franmarche et les réseaux sociaux notamment :
Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
Twitter, exploité par la société Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103
Instagram, exploité par la société Instagram, LLC, 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025, États-Unis
YouTube, exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis
Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.
Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.
11 – Franmarche utilise-t-il des Cookies, Tags et Traceurs ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre consultation du site, des informations de navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “cookies”, installés sur votre navigateur.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Quelle est l’utilité des cookies ?
Cookies Franmarche
Les cookies émis par Franmarche sur le site vous permettent, en tant qu’utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par Franmarche. Ainsi, les cookies nous permettent :
– de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à Franmarche de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de ses services,
– de mémoriser vos préférences d’affichage (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
– de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que vous avez choisi (services souscrits, contenu de son panier).
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
– de limiter le nombre de publicités affichées,
– d’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d’intérêts,
– d’adapter et de vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies émis par Franmarche. Ceci grâce aux données à caractère personnel que vous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un des services et de votre utilisation, auxquelles Franmarche associe les cookies qu’il émet.
– lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de Rue du Commerce, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un des cookies précédemment déposés par Rue du Commerce sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques de Rue du Commerce et utilisés.
Cookies tiers
Le Site est également susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies :
– de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
– de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
Partage de l’utilisation du terminal du client avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Franmarche ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Cookies “Flash” de Adobe Flash Player
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.
Comment paramétrer le dépôt des cookies ?
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certains services du site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Paramétrer le dépôt de cookies directement via votre terminal
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt de cookies
Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur son navigateur.
Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.
Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.
Paramétrer le dépôt de cookies directement auprès des éditeurs de cookies
12 – Révision et actualisation de la politique
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.